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Préambule

La présente "Politique de protection des données personnelles" vise à vous fournir toutes les informations adéquates vous permettant de comprendre (i) comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site internet https://www.akuoenergy.com/ (ii) quels sont vos droits en matière de traitements de données personnelles.

Définitions

Aux fins de vous permettre de parfaitement comprendre les termes utilisés au sein de la Politique, nous reproduisons ci-dessous quelques notions étant définies par les réglementations applicables et étant utilisées dans la présente Politique.

  • « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; 
  • « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
  • « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  • « RGPD » : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les textes suivants : 

  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »);
  • La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le site internet https://www.akuoenergy.com a été créé à l’initiative de la société Akuo Energy, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 140 av des Champs Elysées, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 495 259 061. 

Finalités de traitement des données

Le site internet https://www.akuoenergy.com est avant tout un site internet dédié à l’information concernant les activités du groupe AKUO. 

Toutefois, le site permet dans certains cas la collecte et le traitement de données personnelles dont les finalités sont les suivantes :

  • La gestion des candidatures à un emploi, lorsque vous candidatez à une offre d’emploi 
  • La gestion des demandes de contact, lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact
  • La gestion des cookies

En ce qui concerne la gestion des candidatures à un emploi, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité liée au recrutement.

En ce qui concerne la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique cookies.

Les informations personnelles collectées

Notre formulaire de contact collecte les données suivantes :

  • Données d’identification
  • Votre statut (société, collectivité, investisseur, propriétaire foncier, média, ONG ou autre)
  • Vos coordonnées
  • Votre compte LinkedIn si vous en avez un
  • L’objet de votre message
  • Votre message

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. En l’absence de renseignement de ces champs, votre message ne pourra pas être traité. 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Votre message est communiqué aux équipes concernées par votre message. Cela suppose que votre message et vos données sont susceptibles d’être communiqués à d’autres entités du groupe AKUO si la situation le justifie. Par conséquent, si votre demande de contact concerne une entité du groupe AKUO située hors Union Européenne, vos données seront transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos données personnelles ont également pour destinataires nos sous-traitants, spécifiquement habilités de par leur fonction et intervenant en toute ou partie desdites opérations de traitements, notamment pour les opérations d’hébergement sécurisé des données et de gestion du site internet.

Durée de conservation des données du formulaire de contact

Les données déposées sur notre formulaire de contact sont conservées pendant 6 mois.

Quels sont les fondements juridiques du traitement de vos données ?

Vos données sont collectées et traitées dans le cadre de notre intérêt légitime de répondre à votre demande de contact (article 6.1.f du RGPD). 

Si dans le cadre de votre demande de contact, vous indiquez que le message concerne une région située hors Union Européenne, dans ce cas le transfert de vos données vers cette région est basé sur votre consentement conformément à l’article 49.1.a) du RGPD.

Si votre message a pour objet une proposition de partenariat/contrat ou l’exécution d’un contrat/partenariat, ce traitement ultérieur de données aura pour fondement juridique l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’exécution du contrat/partenariat (article 6.1.b du RGPD). 

Si la proposition de contrat/partenariat ou l’exécution de contrat/partenariat implique un transfert de données hors Union Européenne, le transfert de vos données reposera alors sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur la nécessité d’exécuter un contrat, conformément à l’article 49.1.b) du RGPD.

Vos droits et coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Conformément au Règlement général 2016/679 (EU) sur la protection des données (ou « RGPD »), vous disposez de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d'accès à vos données, de rectification et d'effacement de vos données. 

Vous disposez également dans certains cas d’un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. 

Il vous est également possible de faire valoir un droit à la limitation du traitement de vos données. La limitation du traitement correspond à un gel de vos données. Le cas peut se présenter lorsque vous demandez l’exercice de l’un de vos autres droits en lien avec le traitement de vos données personnelles : la limitation (ou gel) peut être activée le temps nécessaire à l’examen de votre demande. Exemple : si vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.

Par ailleurs, lorsque le traitement de données est basé sur votre consentement, vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment, sans besoin de justification. 

Enfin, lorsque le traitement de données repose sur l’exécution du contrat ou sur le consentement, vous bénéficiez d’un droit à la portabilité de vos données. La portabilité permet de récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Le Groupe Akuo a désigné un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes : 

Adresse postale : 140, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS 

Mail : dpo@akuoenergy.com

Le délégué à la protection des données est la personne en charge de la gestion de l’exercice de vos droits. Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données vous concernant, veuillez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessus.

Si après une demande d’exercice de vos droits, vous estimez que ces derniers ne sont pas suffisamment pris en compte, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 

Sécurité de l'information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité conformes à l’état de l’art pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles. 

Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à  dpo@akuoenergy.com

Matomo :